Conditions générales d'utilisation

Sku Océan fournit à ses utilisateurs autorisés un service en ligne par le biais d'un portail web "skuocean.com". Ce service comprend un outil de gestion de catalogue produits multi fournisseurs. L'accès à skuocean.com et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. LISEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE LES ACCEPTER. Suite à votre acceptation, votre demande d'inscription en qualité d'utilisateur autorisé sera sujette à l'acceptation de Sku Océan. Une fois votre demande d'inscription acceptée par Sku Océan, ces conditions formeront un contrat entre vous (" vous " ou " le Client ") et Sku Océan (les " Parties ").

1. Inscription, Accès, Sécurité :

1.1 Informations. Vous acceptez de fournir des informations exactes, fidèles et complètes sur votre demande d'inscription à skuocean.com, et de notifier à Sku Océan tout changement afin de mettre ces informations à jour régulièrement et d'en préserver et d'en garantir l'exactitude, la fidélité et l'exhaustivité.

1.2. Accès. Si votre demande d'inscription est acceptée, Sku Océan vous fournira un identifiant et un mot de passe vous donnant accès à votre " Compte Utilisateur ". Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe correspondant à votre Compte Utilisateur.

1.3 Sécurité. Vous avertirez immédiatement Sku Océan, soit dans le cas où vous constatez l'utilisation non-autorisée de votre Compte Utilisateur, soit si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe n’est plus sécurisé. Vous garantissez que vous ne permettrez à aucun tiers d'accéder au service de Sku Océan par le biais de votre Compte Utilisateur. Vous n'utiliserez le site de Sku Océan et le service y afférent d’aucune manière qui pourrait nuire à la bonne marche du site. Vous affirmez que vous ne tenterez pas de contourner les dispositifs ou les règles et procédures de sécurité de Sku Océan ou ceux de ses fournisseurs et partenaires.

2. Licence, Propriété Intellectuelle :

2.1 Champ de la licence Sku Océan. Les informations qui vous sont fournies par l'intermédiaire de la base de données de skuocean.com, doivent être utilisées dans le cours normal de vos activités. Sku Océan vous concède une licence non exclusive, non transférable et incessible pour utiliser skuocean.com aux fins d'optimiser votre gestion de catalogue produits multi fournisseurs. Toute revente, sous-licence ou autre redistribution du contenu du site Sku Océan à des fins commerciales est strictement interdite.

2.1 Propriété intellectuelle. Tous les matériaux, y compris, sans que cela soit limitatif, tout logiciel informatique (sous forme de code objet et de code source), donnée ou information développé(e) ou mis(e) à disposition par Sku Océan ou ses fournisseurs, et tout savoir-faire, toutes méthodologies, tout matériel et tous procédés utilisés par Sku Océan pour vous fournir le service sur le site skuocean.com, y compris, sans que cela soit limitatif, tous droits d'auteur, marques de fabrique, brevets, secrets de fabrication et tous autres droits

3. Services, Support :

3.1 Qualité. Sku Océan s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour offrir aux utilisateurs du portail une qualité de service stable et optimale.

3.2 Support. Sku Océan fournit un service de support qui est accessible par e-mail à l'adresse suivante : support@skuocean.com. Sku Océan ne fournit aucun service de support sur votre lieu de travail. Sku Océan répond par e-mail ou par téléphone.

4. Données, Tierces Parties :

4.1 Références produit et informations tierces fournies dans l'état. Les différents produits référencés dans skuocean.com sont fournis par des tiers fournisseurs, grossistes et fabricants, dans le cadre de contrats ou d'autres accords conclus entre ces tiers. Sku Océan ne vend, ne revend ou ne concède sous licence aucun de ces produits, et rejette toute responsabilité en ce qui concerne les produits référencés dans Sku Océan.
LES INFORMATIONS QUI VOUS SONT FOURNIES PAR LE BIAIS DE SKUOCEAN.COM SONT FOURNIES " EN L'ÉTAT " ET " AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ". SKU OCEAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE CONCÈDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, SKU OCEAN N'EST EN RIEN RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE DES DONNÉES OBTENUES AUPRÈS DES GROSSISTES, DES FABRICANTS OU D'AUTRES TIERS.

4.2 Sous-traitance de la gestion des données fournisseurs. Pour avoir accès à toute la fonctionnalité de skuocean.com, vous devez être détenteurs de codes d'accès aux réseaux électroniques des fournisseurs (grossistes), l'utilisation desquels est soumise aux conditions contractuelles qui vous lient à un fournisseur donné. Vous acceptez de sous-traiter à Sku Océan la gestion des flux d'informations sur les produits, les prix et les disponibilités pour les avoir à disposition sur le site skuocean.com. Ces informations seront considérées comme Informations Confidentielles, au sens de l'art. 9.3 ci-dessous, par Sku Océan. Néanmoins, vous demeurez entièrement responsable de l'accès au réseau d'un fournisseur et de l'utilisation que vous faites des données dans le cadre de skuocean.com ainsi que des dommages qui pourraient en résulter, Sku Océan agissant en votre nom auprès des fournisseurs, le cas échéant, pour vous fournir les fonctionnalités requises.

5. Limitation de Responsabilité :

NI SKU OCEAN, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS NE SERA RESPONSABLE D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D'ORIGINE ACCIDENTELLE OU FRAUDULEUSE, À L'APPLICATION WEB OU À VOS FICHIERS DE DONNÉES, PROGRAMMES OU INFORMATIONS, OU D'UNE MODIFICATION, DU VOL OU DE LA DESTRUCTION, D'ORIGINE ACCIDENTELLE OU FRAUDULEUSE, DE LADITE APPLICATION OU DESDITS FICHIERS DE DONNÉES, PROGRAMMES OU INFORMATIONS. SKU OCEAN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, AU TITRE DE SES OBLIGATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTREMENT, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QU'ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON (QUE SKU OCEAN OU QUICONQUE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES), QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE PERTE DE CLIENTÈLE, D'UN MANQUE À GAGNER OU D'UNE PERTE D'EXPLOITATION, NOTAMMENT. VOUS CONFIRMEZ QUE LE RESEAU INTERNET N'EST PAS UN MOYEN DE COMMUNICATION SECURISE A 100% ET DE CE FAIT, SKUOCEAN.COM NE PEUT GARANTIR LA PARFAITE INTEGRITE DES DONNEES QUI Y ONT TRANSITE. SKU OCEAN FERA TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR QUE LES INFORMATIONS AFFICHEES SOIENT AUSSI CORRECTES QUE POSSIBLE. SKU OCEAN N'EST PAS RESPONSABLE DES PREJUDICES QUE VOUS OU D'AUTRES POURRIEZ SUBIR EN RESULTAT DE CETTE PERTE DE CONFIDENTIALITE ET DE L'UTILISATION QUI POURRAIT ETRE FAITE DE CES INFORMATIONS.

6. Conditions tarifaires et frais d'utilisation :

6.1 Tarifs. Le portail skuocean.com et son service afférent est payant. Le dernier tarif applicable à votre utilisation est celui qui vous est communiqué au moment de votre acceptation de ces conditions générales. Le prix de chaque service offert pourra être soumis à des modifications de la part de Sku Ocean. Dans ce cas, Sku Ocean vous en avertira par email au moins 3 mois avant la mise en vigueur des nouvelles conditions tarifaires. A compter de deux semaines suivant la mise en vigueur des nouvelles conditions tarifaires, Sku Ocean aura le droit de suspendre votre accès au portail et à ses services dans l'attente de votre accord. Vous êtes responsable de votre propre connexion à l'Internet, ainsi que des frais de télécommunications y afférents pour l'accès au site skuocean.com.

6.2 Paiement. Les conditions de paiement de l'offre skuocean.com sont régies par les règles suivantes: règlement par prélèvement automatique mensuel. Dans le cas d'un retard de règlement excédant 60 jours, Sku Ocean aura le droit de suspendre votre accès au portail et à ses services.

7. Durée, renouvellement, résiliation :

Ce contrat entre en vigueur lors de l'acceptation par Sku Ocean de votre demande d'inscription, et demeure en vigueur pour une durée indéterminée. Les parties peuvent résilier ce contrat à tout moment en fournissant un préavis écrit de 3 mois. Sku Ocean peut résilier ce contrat avec effet immédiat en cas de non-respect d'une des clauses de ces présentes. Toute résiliation du contrat par Sku Ocean sera sans préjudice aux droits de Sku Ocean découlant du présent contrat ou de la loi applicable, et sera sans effet sur toute disposition du présent contrat qui, de manière explicite ou implicite, est prévue à survivre ou entrer en vigueur suite à cette résiliation. Indépendamment de ses droits de résiliation, Sku Ocean pourra suspendre votre accès à skuocean.com et à son service à tout moment si elle ou l'un de ses fournisseurs ou partenaires à la légitime conviction de votre non-respect de ces conditions d'utilisation, et ce jusqu'au rétablissement complet du respect de celles-ci.

8. Confidentialité, Données Utilisateur :

8.1 Informations Utilisateur. Sku Ocean fera tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des Informations Utilisateur, que vous lui avez confiées lors de votre demande d'accès aux services skuocean.com ainsi que les informations qui concernent votre activité sur le site web (y compris et sans que cela soit limitatif, le nombre et la fréquence d'accès au service skuocean.com et les recherches de produit effectuées), qui sont mesurées de manière automatique. Sont considérées "Informations Utilisateur" toutes informations qui peuvent vous identifier personnellement en qualité d'utilisateur de services Sku Ocean.

8.2 Confidentialité. Dans le cadre des activités envisagées par le présent Contrat, chaque partie pourra avoir accès à des informations techniques ou commerciales confidentielles ou protégées de l'autre partie, y compris, sans que cela soit limitatif : (a) des propositions ou idées de nouveaux produits ou services éventuels ou des études sur de nouveaux produits ou services éventuels, (b) des rapports financiers ou d'autres informations financières, et (c) les conditions essentielles de la relation entre les parties (collectivement, " Informations Confidentielles "). Chaque partie prendra des précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre partie, lesquelles précautions seront au moins équivalentes à celles prises par cette partie pour protéger ses propres Informations Confidentielles. À moins que la loi ne l'exige ou que cela ne soit nécessaire en vue de l'exécution des obligations nées du présent Contrat, aucune des parties ne divulguera sciemment les Informations Confidentielles de l'autre partie ni n'utilisera lesdites Informations Confidentielles à l'avantage de tout tiers. Les parties conviennent que Sku Océan pourra partager des Informations Confidentielles avec ses partenaires dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour préserver la pleine fonctionnalité des Sites partenaires de Sku Océan.

8.3 Fin des rapports. Suite à la fin des rapports contractuels, quelle que soit la raison, vous vous engagez à détruire tous les documents, manuels, programmes ou données restants en votre possession fournis par Sku Ocean. Sku Ocean s'engage à détruire les données du Client contenues dans skuocean.com dans un délai de 15 jours.

9. Cession :

Vous ne pouvez revendre, céder ou transférer aucun des droits au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de Sku Ocean. Toute tentative de revente, de cession ou de transfert de ces droits sans l'accord écrit préalable de Sku Ocean serait nulle et non avenue, et pourra entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat.

10. Intégralité :

Le présent Contrat constitue et contient l'intégralité du contrat entre les parties eu égard à son objet et remplace tous accords oraux ou écrits antérieurs.

11. Droit applicable :

Le présent Contrat est soumis au droit français. Les Parties conviennent expressément que tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angoulême (France), y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Notifications :

Toutes notifications, demandes, mises en demeure et autres communications devant être faites ou remises au titre des stipulations du présent Contrat seront faites ou remises par écrit et seront réputées faites au moment, de leur remise en main propre contre reçu, le jour ouvré suivant dans le cas d'un envoi par DHL, courrier exprès ou service similaire, et le troisième jour ouvré suivant leur envoi par courrier prioritaire avec demande d'accusé de réception. Les notifications doivent être faites à l'adresse de Sku Ocean, Parc de la Rocade 16600 RUELLE SUR TOUVRE, et à l'adresse que vous avez fournie lors de votre demande d'inscription dans votre cas ou à la dernière adresse que vous aurez fournie, et vous vous engagez à mettre à jour votre domicile en cas de changement.